Comment vendre un garage en Belgique ?
Pour vendre un garage en Belgique, vous fixez un prix, vous signez un compromis avec l’acheteur, puis l’acte authentique chez le notaire. Un garage, un box ou une place de parking se vend comme une maison : mêmes étapes, mêmes recherches légales chez le notaire.
- Rassembler les papiers. Titre de propriété, plan du lot, et pour un garage en copropriété les documents du syndic.
- Trouver l’acheteur. Un voisin, un occupant de l’immeuble, un investisseur, ou un acheteur professionnel.
- Signer le compromis. Il fixe le prix et les conditions de la vente.
- Signer l’acte chez le notaire. Le prix vous est versé à l’acte.
Faut-il un notaire pour vendre un garage ?
Oui, il faut un notaire pour vendre un garage, au moins pour l’acte final. La loi ne dit pas qui rédige le compromis, mais elle exige l’acte notarié pour que la vente soit opposable à tous.
Le notaire transcrit la vente dans les registres du Bureau Sécurité juridique. Cette transcription ne peut se faire que par un acte notarié, jamais par un compromis. Sans elle, l’acheteur n’est pas protégé face aux tiers.
Vendre un garage en copropriété sans vendre l’appartement
Vendu sans l’appartement, votre garage en copropriété suit les règles de l’immeuble. L’acte de base divise l’immeuble en lots privatifs, comme les appartements ou les caves, et attribue à chacun sa quote-part des parties communes.
Relisez donc les statuts de la copropriété avant de chercher un acheteur. Ils fixent les droits de chaque propriétaire, et l’acheteur s’engage à les respecter.
Avant le compromis, l’acheteur doit recevoir plusieurs informations de la copropriété :
- le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve ;
- vos éventuels arriérés de charges ;
- les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années ;
- les décomptes de charges des 2 dernières années et le dernier bilan approuvé.
Le syndic doit les communiquer sur simple demande, dans les 15 jours. Demandez-les tôt : un dossier incomplet retarde le compromis.
Le syndic vous restitue votre quote-part du fonds de roulement, moins les charges encore dues. Le fonds de réserve, lui, reste à la copropriété : vous ne récupérez votre part que si le compromis prévoit que l’acheteur vous la rembourse.
Sauf accord différent, l’acheteur paie les charges ordinaires à partir de la signature de l’acte.
Garage séparé de votre maison : ce que le notaire vérifie
Votre garage est à une autre adresse que la maison, ou sur une parcelle à part ? Vous pouvez le vendre seul, et deux points comptent alors : l’hypothèque qui couvre peut-être les deux biens, et le permis du garage.
La maison et le garage sont hypothéqués ensemble ? Il faut alors une mainlevée partielle, qui libère de l’hypothèque le seul garage vendu ; la banque peut facturer des frais pour cette opération. Le coût d’une mainlevée et le rôle du notaire sont détaillés sur la page vendre une maison avec une hypothèque en Belgique.
Votre garage a été construit ou agrandi sans permis ? Les conséquences sur la vente sont expliquées sur la page vendre une maison avec une infraction urbanistique. Nous le reprenons aussi, tel qu’il est.
Plus-value sur la vente d’un garage : quand l’impôt s’applique
Pour un garage construit, la plus-value est taxée à 16,5 % si moins de 5 ans séparent l’acte d’achat et l’acte de vente. Votre notaire vous dit quel régime des plus-values immobilières s’applique à votre bien.
Pour la calculer, votre prix d’achat est augmenté des frais payés, ou d’un forfait de 25 %. Ce montant peut encore être augmenté de 5 % par année entière écoulée entre les deux actes. Votre prix de vente est diminué des frais de mise en vente.
La plus-value se déclare à l’impôt des personnes physiques l’année qui suit la vente. Une opération jugée spéculative est taxée à 33 %.
Frais de notaire pour un garage : qui paie ?
Les frais de notaire d’un garage sont en principe payés par l’acheteur, en Wallonie comme à Bruxelles. Ils comprennent les honoraires du notaire, fixés par la loi, et les droits d’enregistrement, au taux normal de 12,5 % dans les deux Régions.
Comme vendeur, vous payez les frais de mainlevée d’une éventuelle hypothèque, et la commission si vous passez par une agence.
Quand vous nous vendez votre garage, ces frais de mainlevée se discutent avec nous.
Vendre un lot de garages en une seule fois
Céder tout le lot d’un coup vous évite de refaire la vente box par box. Chaque vente séparée demande son compromis, son acte et ses recherches légales, même pour un emplacement de quelques mètres carrés.
ID Immo rachète ces ensembles tels quels, que les garages soient loués ou vides. Si vos boxes servent plutôt au stockage, voyez la page vendre un entrepôt ou des boxes de stockage en Belgique.
Vendre votre garage à ID Immo
Céder votre garage ou votre parking à ID Immo vous évite de chercher vous-même le voisin ou l’investisseur intéressé. Un seul interlocuteur rachète le box isolé comme la rangée entière. Après une seule visite, vous recevez notre offre sous 7 jours, une fois toutes les informations réunies.
- Le paiement n’attend aucun prêt bancaire : nous payons sur nos fonds.
- Pas d’agence entre nous, donc pas de commission sur la vente du garage.
- La date de l’acte se fixe avec le notaire de votre choix.
| Votre garage | Vente par vous-même ou en agence | Vente à ID Immo |
|---|---|---|
| Lot de plusieurs boxes | Un compromis et un acte par box, ou un acheteur à trouver pour tout le lot | Racheté en une fois |
| Garage loué | Trouver un acheteur qui accepte le locataire | Repris avec son bail en cours |
| Porte ou toiture à refaire | À réparer ou à négocier | Pour nous |
Dans notre prix, nous comptons ce que nous reprenons avec le garage : la porte ou la toiture à refaire, les encombrants, le locataire en place. Recevoir notre offre ne vous coûte rien, et vous restez libre de la refuser. Dès que vous la contresignez, elle lie ID Immo comme vous. Le notaire rédige ensuite l’acte, au rythme habituel de son étude, et vous verse le prix le jour où vous le signez.